Politique de Confidentialité de la Clinique Benfica

Dans le cadre de son activité, la Clinique du Benfica doit collecter et traiter les données personnelles de ses patients dans le cadre de la prestation de services. En effet, dans le cadre de la prestation de soins ou de traitements de santé, y compris la médecine préventive, de diagnostic médical et de gestion des services de santé, le traitement des patients est indispensable.

Cette Politique de Protection des Données vise à aider les personnes dont nous traitons les données, notamment les patients (“Personnes Concernées ”) à comprendre quelles données personnelles nous collectons, comment et pour quelles raisons nous les utilisons, à qui nous les divulguons et comment nous protégeons leur privacité.

Dans cette optique, la Clinique adopte des conduites et met en œuvre les mécanismes nécessaires pour garantir le respect strict de la législation en vigueur, à tout moment, relative aux données personnelles, notamment le Règlement (UE) n.º 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relativement à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”) et à la Loi n.º 58/2019, du 8 août, qui garantit l’exécution, dans l’ordre juridique national [Portugais], du RGPD (conjointement “Régime de Protection des Données”).

L’acte de remplir nos formulaires et de fournir des données, directement ou indirectement, impliquent la connaissance et l’acceptation des conditions de cette Politique de Protection des Données, et de tous les autres termes, politiques et conditions spécifiques relatives aux services fournis.

On entend par données personnelles n’importe quelle information, de toute nature et indépendamment du support respectif, y compris son et image, relative à une personne physique singulière identifiée ou identifiable (personnes concernées). On considère comme identifiable la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identité ou des éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles pourront être plus sensibles dans certaines situations, classés par le RGPD comme “catégories spéciales de données”. Elles peuvent porter sur l’origine raciale ou ethnique de son titulaire, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son information génétique, ses identifiants biométriques, sa vie sexuelle, son orientation sexuelle ou sur sa santé.

On appelle “données relative à la santé” les données personnelles qui concernent la santé physique ou mentale d’un individu, y compris la prestation de services de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé, présent ou futur. Cela inclut, par exemple, (i) n’importe quel chiffre, symbole ou signe particulier attribué à un individu pour l’identifier sans équivoque pour des soins de santé ; les informations obtenues à partir d’analyses ou d’examens d’une partie du corps ou d’une substance corporelle, y compris à partir de données génétiques et d’échantillons biologiques ; (ii) n’importe quelles informations sur, par exemple, une maladie, un handicap, un risque de maladie, un historique clinique, un traitement clinique ou un état physiologique ou biomédicale du titulaire des données, indépendamment de sa source, par exemple, un médecin ou un autre professionnel de santé, un hôpital, un dispositif médicale ou un test de diagnostic in vitro.

La Clinique du Benfica, collecte et traite les données personnelles nécessaires à la prestation des soins de santé intégrés, y compris pour la gestion des systèmes et services de la Clinique du Benfica, qu’elles soient collectées directement par la Clinique du Benfica, dans d’autres installations du Groupe Benfica par des collaborateurs de la Clinique du Benfica ou du Groupe Benfica qui fournissent des services à la Clinique du Benfica, ou encore dans des installations de partenaires de la Clinique du Benfica avec lesquels nous avons établi des protocoles à cet effet.

La Clinique du Benfica se soucie notamment de la protection des droits des mineurs. Ainsi, la collecte des données des personnes de moins de 18 ans dépend du consentement des titulaires des responsabilités parentales.

Catégories de données personnelles que nous traitons

Catégories spéciales de données personnelles
En offrant nos services, nous devons obligatoirement collecter des données qui concernent votre santé, et dans certains cas, des données génétiques, des données sur votre origine raciale ou ethnique et des données sur votre vie sexuelle ou orientation sexuelle. Ce genre d’informations sont considérées, conformément au RGPD, comme “catégories spéciales de données”. La Clinique du Benfica assure donc le respect des normes de protections les plus exigeantes, inscrites dans le RGPD, en ce qui concerne le traitement de ces données, que ce soit sur les fondements de licéité adéquats au traitement, ou relativement à la mise en place de mesure techniques et organisationnelles adéquates pour la minimisation du traitement, à la restriction de l’accès à ce genre de données ainsi qu’à la garantie de la sécurité de ces derniers.

Cependant, il existe des normes accrues pour le traitement de catégories spéciales de données. Le traitement de ces données particulièrement sensibles ne pourront avoir lieu que dans des cas bien déterminés, notamment lorsque le titulaire a donné son consentement explicite, lorsque le traitement est nécessaire pour la défense des intérêts vitaux d’un titulaire des données incapable de donner son consentement, pour la déclaration, l’exercice ou la défense d’un droit dans une procédure judiciaire ou encore lorsque le traitement est nécessaire pour des effets de médecine préventive, le diagnostic médicale, la prestation de soins ou de traitement de santé ou pour la gestion de systèmes et de services de santé.

Finalités de la collecte de vos données personnelles
La Clinique du Benfica traite les données conformément aux termes inscrits dans la loi, pour plusieurs finalités, dont :

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect strict de la loi en vigueur, tout en sachant qu’elles sont conservées dans une base de données spécifiques, créée à cet effet. Ces données sont conservées sous un format qui permet l’identification des personnes concernées durant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La période de conservation de vos données varie en fonction de la finalité pour laquelle les informations ont été utilisées. Il existe, cependant, des requis légaux qui obligent à la conservation des données pour une période de temps déterminée. Ainsi, et dès qu’il n’existe aucune obligation légale spécifique, vos données seront stockées et conservées le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, comme décrit ci-dessus.

Conformément aux termes de la législation en vigueur, les personnes concernées peut solliciter, à tout moment, les droits suivants :

• Droit d’accès - La Clinique du Benfica garantit l’existence de moyens qui permettent aux personnes concernées s d’avoir accès aux données personnelles que l’entité possède sur lui.


• Droit de rectification - La Clinique du Benfica garantit l’existence de moyens qui permettent aux personnes concernées de rectifier ses données si ces dernières sont incorrectes/inexactes, ou de les compléter si elles sont incomplètes.


• Droit à l’effacement « droit à l’oubli » - La Clinique du Benfica garantit l’existence de moyens qui permettent aux personnes concernées de solliciter “l’oubli” de ses données personnelles lorsque l’une des situations suivantes est vérifiée:
  
  • Quand les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles avaient été initialement collectées ;
  • Quand le titulaire des données retire son consentement pour le traitement de ses données et qu’il n’existe pas d’autre motif juridique pour le traitement ;
  • Quand les personnes concernées exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas d’autres motifs légitimes qui prévalent sur le traitement ;
  • Quand les données personnelles ont été traités illégalement ;
  • Quand les données doivent être éliminées pour respecter une obligation juridique applicable à l’entité en tant que responsable du traitement ; ou
  • Quand les données sont obtenues dans le cadre d’une offre directe, à des enfants, de services de l’entité de l’information.


• Droit d’opposition - La Clinique du Benfica garantit l’existence de moyens qui permettent aux personnes concernées de s’opposer à certains traitements de ses données personnelles pour certaines finalités citées ci-après, sans préjudice des directives ou lois en vigueur:
  • Exécution de fonctions d’intérêt public, pour la poursuite d’un intérêt légitime dudit responsable ou d’un tiers ;
  • Garantir que la finalité du traitement est compatible avec la finalité pour laquelle les données ont été initialement collectées, y compris la définition de profils ;
  • Envoi de communications de marketing ou pour le traitement réalisé pour la publicité ciblée, fondée sur les intérêts légitimes de la Clinique du Benfica.


• Droit à la limitation - A La Clínica Benfica asegura la existencia de medios que permitan al interesado solicitar la limitación del tratamiento de sus datos personales.


• Derecho a la portabilidad - A La Clinique du Benfica garantit l’existence de moyens qui permettent aux personnes concernées de demander une copie de ses données personnelles et que cette-dernière soit envoyée à une autre entité. Ces données sont transmises dans un format digital et structuré.

Les personnes concernées pourront exercer leurs droits sur demande écrite adressée à la Clinique du Benfica à infoclinica@slbenfica.pt ou à l’adresse :
Clínica do Benfica
Avenida Eusébio da Silva Ferreira
1500-313, Lisboa

Conformément aux termes de la loi, les personnes concernées ont le droit, via les moyens mentionnés ci-dessus, de retirer son consentement pour le traitement des données dont le consentement constitue le fondement de légitimité dudit traitement. Pour cela, il a le droit de retirer son consentement à tout moment, ce qui n’invalide pas pour autant le traitement effectué jusqu’à cette date sur la base du consentement précédemment donné.

De plus, les personnes concernées pourront présenter une réclamation au Délégué à la Protection des Données du Groupe Benfica à l’adresse dpo@slbenfica.pt.

Sans porter préjudice à toute autre forme de recours administratif ou judiciaire, le titulaire des données a le droit de présenter une réclamation à la Autorité de Contrôle Portugaise (“CNPD”) ou à une autre autorité de contrôle compétente, selon les termes de la loi, s’il considère que ses données ne sont pas en train de faire l’objet d’un traitement légitime de la part du Benfica, conformément à la législation en vigueur et à la présente Politique.

La Clinique du Benfica met en place un ensemble de mesures procédurales et technologiques qui visent à assurer la sécurité du traitement des données personnelles, si ce dernier est effectué par la Clinique du Benfica ou part des entreprises qu’elle a engagées . Sur le plan de la conservation des données, des procédures et des contrôles de sécurité sont définis, que ce soit sur le plan physique ou digital, pour assurer l’intégrité des données et le contrôle d’accès à ces derniers pour que seuls les utilisateurs autorisés accèdent aux données. La Clinique du Benfica assure la sécurité des données personnelles, y compris la protection contre l’accès illégitime, l’appropriation, la falsification et/ou la divulgation non-autorisées, la suppression indue et la diffusion de logiciels malveillants (virus informatiques). Dans cette optique, la Clinique du Benfica adopte les mesures techniques et organisatrices adéquates. La Clinique du Benfica garantit la privacité et la sécurité lors de la transmission et du stockage des données personnelles grâce à la cryptographie avec SSL (Secure Sockets Layer) de toutes les informations fournies par l’utilisateur.

Toutes les communications ou tous les messages envoyés par le Client par courrier électronique, transmission d’archives et de fichiers, y compris de données ou d’autres formes de communications non-sollicitées, seront considérées, sauf indications contraires, comme non-confidentielles et libres de toutes restrictions d’utilisation.

La Clinique du Benfica a recours à d’autres entités pour la prestation de certains services ou pour développer des partenariats, afin de fournir le meilleur service possible aux personnes concernées. Cette prestation de service pourra éventuellement impliquer l'accès, par ces entités, à des données personnelles des personnes concernées. Ce sera notamment le cas pour les entités qui fournissent des services de support de services informatiques, de certains fournisseurs d’équipements médicaux, de fournisseurs de services cliniques dans certains services, d’entreprises d’audit et de sociétés d’avocats, et des entités tierces qui font la gestion de l’archive physique de la Clinique du Benfica, des hôpitaux et des cliniques partenaires, des pharmacies, entre autres.

N’importe quelle entité sous-traitante de la Clinique du Benfica traitera des données personnelles des personnes concernées au nom et pour compte de la Clinique du Benfica, dans le respect strict de nos instructions. La Clinique du Benfica garanti que ces entités sous-traitantes offrent des garanties suffisantes d’exécution de mesures techniques et organisatrices adéquates afin que le traitement satisfasse les requis imposés par la législation en vigueur, et qu’elles assurent la sécurité et la protection des droits des personnes concernées, conformément aux termes de l’accord de sous-traitance conclu avec ces entités.

La Clinique du Benfica pourra aussi transmettre les données personnelles à des entités tierces, comme par exemples aux Compagnies d’Assurances, lorsqu’elle juge que ces transmissions de données sont nécessaires ou adéquates (i) en vertu de la législation en vigueur, (ii) pour respecter les obligations légales/ordres judiciaires, ou (iii) pour répondre à des sollicitations des autorités publiques ou gouvernementales, (iv) ainsi que dans le cadre de partenariats qui ont été établis.

Dans n’importe quelles situations susmentionnées, la Clinique du Benfica s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la protection effective des données personnelles qu’elle traite.

La Clinique du Benfica se compromet à garantir la sécurité et l’intégrité des données dans le transfert transfrontalier (Hors de l’Union Européenne) et à informer le titulaire des données de ce transfert lorsqu’il a lieu. De plus, la Clinique du Benfica se responsabilise pour la mise en place des mécanismes nécessaires pour obtenir des bases de licéité pour exécuter n’importe quel transfert transfrontalier, s’il y a lieu (par exemple, une conclusion des Clauses Contractuelles Type approuvées par la Commission Européenne).

Vous pouvez contacter la Clinique du Benfica pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, ainsi que pour toutes questions relatives à l’exercice des droits qui vous sont attribués par loi, et notamment ceux qui sont mentionnés dans cette Politique de protection des données, via les contacts suivants :

Téléphone: 217 107 066

E-mail: infoclinica@slbenfica.pt

Adresse:
Estádio do Sport Lisboa e Benfica
Av. Eusébio da Silva Ferreira – Porta 18
1500-313 Lisboa

La Clinique du Benfica se réserve le droit de procéder à des modifications ou à des actualisations de cette Politique de protection des données à n’importe quel moment. Nous vous suggérons de consulter régulièrement cette Politique de protection des données pour être au courant d’éventuelles modifications.